1. Introduction
1.1 Empire Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication ici et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions déjà en cours. Il revient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et d’y revenir régulièrement. Tout dépôt ou toute participation aux jeux sur Empire Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces termes.
2. Compte
2.1 Pour pouvoir jouer en argent réel sur Empire Casino, il est nécessaire d’ouvrir un compte.
2.2 L’âge minimum requis pour la création d’un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays exclus du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à participer aux jeux sur Empire Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre dispositif de sécurité constate que des informations identiques figurent sur plusieurs comptes, cela constitue des « multi-comptes », ce qui est strictement interdit; dans ce cas, l’ensemble des comptes concernés pourra être immédiatement clos par le service anti-fraude.
2.5 Lorsque plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences estudiantines, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce que personne d’autre n’accède à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment s’ils véhiculent des messages politiques, racistes, pornographiques, insultants, violents, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. La Société se réserve également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’est constatée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants de leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une procédure de vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF, comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés parmi ces justificatifs: relevés bancaires, fiches de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Un document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Empire Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour vérifier son compte, Empire Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, veuillez contacter notre support via le chat en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou envoyés via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger les pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte Empire Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être affecté par des circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Empire Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Empire Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la politique de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèce ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le versement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Empire Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les renseignements fournis pour satisfaire à nos obligations de vérification, pour effectuer des recherches publiques et mener des contrôles visant à confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur pourra continuer à utiliser son compte; toutefois, les retraits depuis ce compte resteront interdits jusqu’à la fin de nos contrôles.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les pièces demandées ou que son identité n’a pu être confirmée, aucune activité ne pourra être réalisée sur le compte et celui-ci sera gelé et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du gel et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information ou tout document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication concernant la fourniture d’informations/documentation ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations communiquées par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures requises par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois enregistrée et atteinte, cette limite empêchera tout nouveau dépôt jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en utilisant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à la fin de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.empirecasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24h exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous attestons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Empire Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une navigation sécurisée et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données aux fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à des obligations légales contraignantes. Empire Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Empire Casino est tenu de conserver une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Empire Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Empire Casino conservera ces données pendant la période exigée par la législation et la réglementation en matière de jeu. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Empire Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.empirecasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Empire Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les instructions figurant sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, mais sans s’y limiter: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 L’organisation des jeux et la fourniture des services de la plateforme répondent aux lois et règlements applicables à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi par un joueur. Si la législation locale l’interdit, nous nous réservons la faculté de refuser une demande d’ouverture de compte ou de désactiver un compte existant. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses territoires, ni de Curaçao. Empire Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Empire Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de bloquer les fonds encore présents sur le solde du compte. Si le solde ne peut être payé en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel positif sur votre compte au moment de sa clôture sera retourné sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour l’une des raisons évoquées ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Empire Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) bancaire(s), portefeuilles électroniques, transferts, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou des informations de profil incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge minimum requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement privé et individuel pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de manière professionnelle, pour exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour contourner Empire Casino, accroître vos chances de gain ou que vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mise inhabituels. Par conséquent, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’utilisation de la martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdits ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou autres éléments similaires à votre avantage; les gains concernés pourront être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur, conformément aux lois et réglementations de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont enregistrés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander à bénéficier d’un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service clientèle, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé au titre du remboursement.
14.5 La réclamation sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été dûment vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé dans son intégralité autant que possible et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le problème.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
